Cannabis aux États-Unis : ce que pourrait changer un passage en Schedule III

Le secteur américain du cannabis vient de connaître un bond d’optimisme après que notre President Donald Trump a déclaré envisager de déplacer la marijuana de Schedule I (catégorie la plus restrictive) à Schedule III. Cette annonce a suffi à faire grimper les actions des entreprises du secteur et à relancer les discussions sur une évolution majeure de la politique fédérale.

1. Comprendre le Schedule III

Aux États-Unis, la loi fédérale classe les substances contrôlées en cinq catégories (Schedules), du plus restrictif (I) au moins restrictif (V).

– Schedule I : interdiction totale au niveau fédéral (cannabis, héroïne…), pas d’usage médical reconnu par la loi fédérale.

– Schedule III : substances réglementées mais autorisées sous certaines conditions médicales (anabolisants, certains médicaments antidouleur…).

Passer en Schedule III ne signifie pas une légalisation totale, mais cela allège fortement les contraintes fiscales et administratives pour les entreprises du secteur.

2. Pourquoi c’est important pour les producteurs et distributeurs

Le changement de classification pourrait apporter :

– Un allègement fiscal massif : fin ou réduction de l’impact de la règle 280E, qui empêche actuellement les entreprises du cannabis de déduire la plupart de leurs charges d’exploitation. Résultat attendu : plus de marge nette et une comptabilité plus simple.

– Moins de stigmatisation : reconnaissance fédérale d’un usage médical, ce qui peut faciliter la recherche scientifique et la communication.

– Plus de clarté réglementaire : même si chaque État garde ses propres règles, une classification moins restrictive facilite les discussions autour de la régulation et du commerce inter-États à moyen terme.

3. Les limites à garder en tête

Même en Schedule III :

– Pas d’autorisation automatique pour le commerce inter-États : chaque État conserve ses lois internes.

– Pas de légalisation récréative fédérale : la consommation adulte resterait encadrée État par État.

– Processus juridique long : la DEA doit publier, recevoir des commentaires publics, finaliser… et pourrait être confrontée à des recours judiciaires.

4. Conseils pour les novices

Si vous êtes investisseur débutant ou simple curieux :

– Ne confondez pas rumeur et changement effectif : tant que la DEA n’a pas officialisé, rien n’est acté.

– Suivez les annonces officielles et les étapes administratives.

– Si vous cultivez dans un État légal, continuez à respecter les lois locales, car rien ne change à court terme.

5. Conseils pour les cultivateurs confirmés

– Anticipez un éventuel assouplissement fiscal : réévaluez vos projections financières si vous opérez légalement aux États-Unis.

– Restez attentif aux évolutions bancaires : un changement de statut peut faciliter l’accès aux financements.

– Ne modifiez pas votre stratégie de conformité tant que le changement n’est pas inscrit dans la loi.

Conclusion

Le passage du cannabis en Schedule III serait une étape historique, surtout pour le marché légal américain. Mais entre l’annonce et l’application, il reste plusieurs étapes juridiques et politiques. Cultivateurs comme investisseurs doivent donc rester prudents, informés et prêts à s’adapter rapidement si la transition se confirme.