Quand la traçabilité du cannabis en Californie vacille : DCC, Metrc et le grand flou légal

L’État de Californie, longtemps à la pointe de la régulation du cannabis, traverse une nouvelle zone de turbulences. Un juge vient de trancher : l’outil de traçabilité utilisé par l’agence de régulation, Metrc, ne remplit pas ses obligations de signalement automatique d’irrégularités. Pour de nombreux acteurs du secteur, c’est la confirmation qu’un éclairage systémique manque — avec des conséquences graves pour la confiance, le marché légal et la santé publique.

Rappel du contexte judiciaire

• En 2021, un acteur californien du cannabis — ‎Catalyst — avait assigné le California Department of Cannabis Control (DCC), estimant que l’État ne mettait pas en place un système efficace de traçabilité, permettant la “diversion” de cannabis vers le marché illégal.

• En 2023, la 4ᵉ Cour d’appel avait donné raison à Catalyst, en jugeant que le DCC “n’a pas prouvé” qu’il existait une base de données fiable, capable de détecter et signaler les irrégularités transactionnelles.

• Depuis, l’affaire est restée ouverte, avec de nombreuses pièces déposées, des rapports techniques, et des accusations très précises de “burner distros” et détournements massifs.

La décision du 12 décembre 2025 : un verdict lourd de sens

Le 12 décembre 2025, un juge californien a rendu un jugement: l’usage par le DCC du logiciel Metrc « ne se conforme pas » à l’obligation légale de “flaguer” automatiquement les irrégularités afin de permettre des enquêtes.

Selon l’article de WeedWeek, ce jugement représente une “défaite” pour le DCC, qui avait soutenu que son usage de Metrc suffisait à remplir ses obligations réglementaires.

Ce jugement confirme, d’un point de vue judiciaire, que le système — tel qu’il est mis en œuvre actuellement — est inadéquat.

Pourquoi c’est un problème majeur pour l’industrie

• Risque de fuite massive vers le marché illégal : les entités qualifiées de “burner distros” pourraient continuer d’utiliser les licences légales pour masquer le transport de quantités importantes de cannabis vers le marché noir. Les juges et les plaignants estiment que Metrc — correctement paramétré — aurait dû pouvoir détecter ces anomalies.

• Crise de confiance pour les acteurs légaux : les opérateurs légaux, les dispensaires, les producteurs et les consommateurs risquent de perdre confiance dans la traçabilité et la transparence du marché californien.

• Impact sur la régulation et la santé publique : des produits détournés peuvent échapper aux contrôles — qualité, pesticides, standards sanitaires — ce qui pose des risques sanitaires importants. On rappelle que le DCC est aussi critiqué pour des manquements antérieurs concernant des produits contaminés ou mal testés.

• Pression pour des réformes : ce jugement relance les appels à une réforme du système de traçabilité — qu’il s’agisse de Metrc lui-même, de la façon dont il est utilisé, ou potentiellement de l’adoption de technologies plus robustes. Dans des documents publics, les plaignants affirment que l’actuel système de “rapports manuels” est insuffisant, inefficace, et qu’il permet au DCC de garder un œil fermé sur certaines transactions suspectes.

Quelles conséquences — et surtout, quels scénarios pour l’avenir ?

1. Renforcement de la pression juridique et réglementaire

   
   

   Ce jugement pourrait ouvrir la voie à de nouvelles poursuites, voire forcer le DCC à revoir complètement son utilisation de Metrc — peut-être en exigeant des mises à jour techniques, des audits externes, ou même la mise en place d’un système alternatif ou complémentaire.

2. Répercussions sur le marché légal — et sur le marché noir

   
   

   Si le système légal reste fragile, cela pourrait décourager les producteurs/distributeurs légaux, favoriser le marché illégal (moins cher, moins régulé), ou pousser les entreprises à quitter le marché californien.

3. Reprise du débat sur la fiabilité des logiciels de traçabilité

   
   

   L’affaire relance la question : les technologies actuelles (RFID, bases de données centralisées, etc.) sont-elles suffisantes ? Doit-on envisager des systèmes plus transparents — blockchain, audits publics, traçabilité “open-data” — pour restaurer la confiance ?

4. Urgence sanitaire & confiance du consommateur

   
   

   Pour les consommateurs, c’est un signal d’alarme. La légalité d’un produit ne garantit plus forcément qu’il a bien été suivi. Les appels à plus de transparence, de traçabilité “du champ à l’assiette (ou au joint)” vont sans doute se multiplier.

✅ Conclusion

Le jugement récent est un tournant. Il démontre, noir sur blanc, que le cadre de traçabilité du cannabis en Californie — tel qu’il est aujourd’hui — est juridiquement insuffisant. Pour l’industrie légale, c’est un avertissement sérieux ; pour les régulateurs, c’est le début d’un moment charnière. La façon dont le DCC et Metrc répondront à cette décision pourrait bien définir l’avenir du marché légal du cannabis en Californie — et influencer d’autres États.